Les compétences de votre municipalité
Finalement, on évoque les élections, on évoque la participation, plus ou moins élevée, mais connaissez-vous bien le champ des responsabilités des élu(e)s de votre mairie ?
Voici un extrait du dossier de Wikipédia sur les communes en France (le dossier complet est ici ) :
Rôle et administration
Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris, Marseille et Lyon régies notamment par la Loi PLM).
Les communes de l'Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lors de laquelle l'Alsace et la Moselle étaient allemandes.
Les communes des départements franciliens ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.
Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le Maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations.
Les communes de l'Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lors de laquelle l'Alsace et la Moselle étaient allemandes.
Les communes des départements franciliens ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.
Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le Maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations.
Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 9[1]. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer.
Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'État (dotation globale de fonctionnement, notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d'habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.).
En tant que représentant de l'État dans la commune, le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du Gouvernement.
En tant que représentant de l'État dans la commune, le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du Gouvernement.
Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple).
Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus).
Pour celles et ceux d'entre vous qui ont une curiosité très aiguisée, vous pouvez ci-dessous consulter :
- le code général des collectivités territoriales (partie législative)
- le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
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