A PROPOS DE LA FISCALITE LOCALE

A propos de la fiscalité locale

En 12 ans, les taux appliqués par le conseil municipal pour les impôts locaux n’ont quasiment pas évolué. Pourtant la somme versée par le contribuable augmente régulièrement.

Si la municipalité avait suivi la tendance nationale, la progression des taux aurait alors été de 20 % supplémentaires entre 1995 et 2006 pour la taxe foncière et de 16 % pour la taxe d’habitation.

Conscients de la pression fiscale que subissent les ménages, les élus Chellois ont fait en sorte de stabiliser les taux sur une longue période.

Si Chelles a atteint par le passé ce niveau d’imposition, c’est que depuis des décennies, les recettes de la taxe professionnelle sont très en deçà de la moyenne nationale. En règle générale, 50 % des recettes fiscales d’une commune proviennent de la TP. à Chelles on n’atteignait à peine 30 %.

Si aujourd’hui le problème ne se pose plus en ces termes du fait de l’appartenance à une communauté de communes qui fixe et perçoit la taxe professionnelle, les élus chellois doivent tout de même composer avec cette donnée, même si les efforts en faveur de l’implantation de nouvelles entreprises ont réduit ce handicap.

Des choix politiques et une gestion dynamique

Compte tenu des besoins en matière d’équipements nouveaux, de ses ressources fiscales contraintes, de sa volonté de ne pas alourdir les impôts locaux, la municipalité a décidé de  s’appuyer sur l’emprunt afin de financer son développement. En effet, si une ville peut emprunter pour investir, elle ne peut en aucun cas le faire pour financer son fonctionnement.

Des investissements structurants ont été réalisés (gare routière, marché, crèches, écoles, équipements jeunesse etc..) grâce à des emprunts bénéficiant dans la période d’une baisse des taux d’intérêts. De plus, la renégociation des emprunts anciens à des taux plus avantageux a permis de dégager de nouvelles marges de manœuvre. En dix ans, par ce biais, la Ville a économisé 1,4 millions d’euros d’intérêts

Au 1er janvier 2007, la dette de la Ville s’élevait à 64 millions d’euros d’intérêts, somme qu’elle est aujourd’hui capable de rembourser en 15 ans (alors qu’il y a quelque décennie, la dette s’étalait sur 30 voire 50 annuités).
Moderniser une ville c’est aussi moderniser sa gestion financière et l’adapter à ses réalisations : Chelles contracte ses emprunts en fonction des équipement qu’ils financent. En résumé, à chaque équipement son emprunt adapté, alors que dans le passé un emprunt global finançait la totalité des investissements de l’année.

Un développement maîtrise, malgré le désengagement de l’Etat.

Dès 1995, alors que l’Etat accentue son désengagement en transférant de plus en plus de charges aux collectivités et en réduisant de façon très sensible ses dotations (celles-ci sont revalorisées chaque année d’un niveau inférieur à l’inflation), la ville elle s’engage dans le développement de nouveaux services à la population qui vont nécessiter les années suivantes l’ouverture de nouveaux équipement et ce dans tous les secteurs d’intervention. Ainsi, par exemple et entre autres, en 1995, la création de la direction Jeunesse, donne vie à 8 nouveaux équipements thématiques répartis dans les différents quartiers de la ville.

Réformer la fiscalité locale

Si l’impôt demeure indispensable pour financer les équipement et les services, il reste vrai que le contribuable voit chaque année sa contribution croître. Et même si en moyenne l’augmentation est contenue au niveau de l’inflation, l’effort financier lui paraît chaque année plus important, car ses revenus eux ne suivent plus depuis bien longtemps cette courbe.

C’est pourquoi, les élus locaux, (toutes tendances confondues) demandent depuis plusieurs années une réforme de la fiscalité locale qui soit plus juste entre les foyers de contribuables et les communes ou groupements de communes eux-mêmes.